Article abrogé, en vigueur du 1er août 1992 au 5 septembre 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les sous-brigadiers classés au 10e échelon à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :
2. SITUATION ANCIENNE
3. SITUATION NOUVELLE
4. Echelons
5. Ancienneté d'échelon
6. 10e échelon :
7. Après 2 ans. 11e
8. Avant 2 ans. 10e
9. Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.
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