Décret n°92-1191 du 6 novembre 1992 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1992 au 5 septembre 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-1191 du 6 novembre 1992

RattachementSection V : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006469606

Texte parentLEGITEXT000006080316

Référencearticle 16 du décret n°92-1191 du 6 novembre 1992 (version du 1er août 1992)Légifrance →

1. Les brigadiers-chefs et les brigadiers sont reclassés dans le grade de brigadier-chef et brigadier conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE

3. SITUATION NOUVELLE

4. Grades et échelons

5. Grade et échelons

6. Ancienneté d'échelon

7. Brigadier-chef

8. Brigadier-chefet brigadier

9. Echelon unique. 5e échelon

10. Brigadier

11. 3e échelon :

12. Après 2 ans. 4e échelon Sans ancienneté.

13. Avant 2 ans. 3e échelon

14. Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.

15. 2e échelon. 2e échelon Ancienneté maintenue.

16. 1er échelon. 1er échelon Ancienneté maintenue.

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