RattachementChapitre Ier : Organisation et structure du comité local.
Annexes
Règlement intérieur type d'un comité local des pêches maritimes et des élevages marins.
Chapitre Ier : Organisation et structure du comité local.
IdentifiantLEGIARTI000006626615
Texte parentLEGITEXT000006080317
Référencearticle Annexe art. 3 de l'arrêté du 15 octobre 1992 (version du 7 novembre 1992)Légifrance →
1. Le président du comité local est élu, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres du conseil présents ou représentés. Si, au premier tour de scrutin, aucun candidat n'a recueilli les suffrages de la majorité absolue des membres du conseil du comité local, il sera procédé, au cours de la même réunion du conseil, à un deuxième tour de scrutin, à la suite duquel le candidat ayant recueilli le plus de voix, ou le doyen d'âge en cas d'égalité, sera déclaré élu.
2. L'élection des ... vice-présidents du comité local commence par le premier vice-président selon la procédure citée à l'alinéa précédent.
3. Le président et les vice-présidents sont élus pour une durée de deux ans. Ils sont nommés par arrêté du préfet de département.
4. Le conseil du comité local désigne, par une délibération, ses représentants au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, pour une durée de deux ans.
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