1. Aucune oeuvre cinématographique de longue durée ne sera diffusée, d'une part, le vendredi soir, à l'exception des " oeuvres de ciné-club " diffusées après 21 h 30, d'autre part, le samedi, toute la journée, ainsi que le dimanche avant 19 h 30.
Décret n°92-1188 du 5 novembre 1992 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 novembre 1992.
TexteDécret n°92-1188 du 5 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424935
Texte parentLEGITEXT000006080318
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