Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2002 au 28 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
RattachementSection 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
CHAPITRE II : Recrutement
Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006469510
Texte parentLEGITEXT000006080320
Référencearticle 14 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 (version du 4 mai 2002)Légifrance →
1. Le nombre des emplois offerts aux candidats au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne ne peut être supérieur à 50 % du nombre des emplois mis aux deux concours d'accès au cycle préparatoire. Toutefois, les emplois mis à l'un des concours qui ne seraient pas pourvus peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours dans la limite de 20 % des emplois à pourvoir.
2. Pour chaque section des concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis et peut établir une liste complémentaire.
3. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.