Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2002 au 28 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Rattachement
Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
  1. CHAPITRE II : Recrutement
  2. Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006469513
Texte parentLEGITEXT000006080320
Référencearticle 15 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 (version du 4 mai 2002)Légifrance →

1. Les élèves professeurs des cycles préparatoires ont la qualité de fonctionnaire stagiaire. Ceux qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés en position de détachement pour la durée de leur scolarité.

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