1. Les élèves professeurs possédant la qualité d'agent titulaire ou non titulaire peuvent, sur leur demande, opter pour le traitement indiciaire dont ils bénéficiaient antérieurement à leur entrée en cycle préparatoire. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur classement dans le corps des professeurs de lycée professionnel.
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2002 au 28 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Rattachement
Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
- CHAPITRE II : Recrutement
- Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006469516
Texte parentLEGITEXT000006080320
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