Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2002 au 28 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
RattachementSection 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
CHAPITRE II : Recrutement
Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006469522
Texte parentLEGITEXT000006080320
Référencearticle 18 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 (version du 4 mai 2002)Légifrance →
1. Les élèves professeurs qui, au terme du cycle préparatoire, ne sont pas reçus aux concours prévus à l'article 4 ci-dessus perdent leur qualité d'élève professeur et sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le cycle préparatoire a été effectué peut les autoriser, exceptionnellement, à effectuer une année supplémentaire de préparation au concours. Cette autorisation n'est pas renouvelable.
2. La période accomplie en cycle préparatoire est prise en compte, dans la limite de deux ans, pour le calcul de l'obligation décennale prévue à l'article 17.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.