Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 · Article

Article 23-4

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2012 au 30 août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
RattachementCHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle, reclassement, avancement, mutation, discipline.
IdentifiantLEGIARTI000025845800
Texte parentLEGITEXT000006080320
Référencearticle 23-4 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 (version du 9 mai 2012)Légifrance →

1. La durée de référence du temps passé dans chacun des échelons de la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

11e

-

10e

5 ans 6 mois

9e

5 ans

8e

4 ans 6 mois

7e

3 ans 6 mois

6e

3 ans 6 mois

5e

3 ans 6 mois

4e

2 ans 6 mois

3e

1 an

2e

9 mois

1er

3 mois

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