Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2000 au 1er septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
RattachementCHAPITRE IV : Notation, reclassement, avancement, mutation, discipline.
IdentifiantLEGIARTI000006469544
Texte parentLEGITEXT000006080320
Référencearticle 24 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 (version du 1er septembre 2000)Légifrance →
1. L'avancement d'échelon des professeurs de lycée professionnel de la hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
ÉCHELONS
DURÉE DE L'ÉCHELON
Du 1er au 2e échelon
2 ans 6 mois
Du 2e au 3e échelon
2 ans 6 mois
Du 3e au 4e échelon
2 ans 6 mois
Du 4e au 5e échelon
2 ans 6 mois
Du 5e au 6e échelon
3 ans
Du 6e au 7e échelon
3 ans
2. Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs de lycée professionnel visés à l'article 20 ci-dessus.
3. Le ministre prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs de lycée professionnel visés à l'article 21 ci-dessus.
Aller plus loin
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