1. Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, la proportion de professeurs que peut compter la hors-classe du 2e grade, par rapport à l'effectif de la classe normale de ce grade, ne peut, à titre transitoire, excéder 14 p. 100 jusqu'au 31 août 1993.
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 · Article
Article 37
Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 1992 au 30 juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
RattachementCHAPITRE VII : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006469571
Texte parentLEGITEXT000006080320
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