RattachementSection 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel.
CHAPITRE II : Recrutement
Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000027903119
Texte parentLEGITEXT000006080320
Référencearticle 5 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 (version du 28 août 2013)Légifrance →
1. Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement, les conditions requises des candidats aux concours s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité.
Nota : Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.
Aller plus loin
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