1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique fixe les sections et les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2000.
TexteDécret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Rattachement
Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel.
- CHAPITRE II : Recrutement
- Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006469485
Texte parentLEGITEXT000006080320
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