1. A l'issue des affectations des internes et des résidents, les préfets de région affectent en premier lieu dans les services agréés et sur les postes qui n'ont pas été mis au choix ou qui n'ont pas été choisis les étudiants inscrits à un diplôme d'études spécialisées complémentaires, puis ceux inscrits à un diplôme interuniversitaire de spécialisation régi par l'arrêté du 1er août 1991 susvisé, selon les modalités définies respectivement aux articles 5 et 6 du présent arrêté.
Arrêté du 30 octobre 1992 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 novembre 1992.
TexteArrêté du 30 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728412
Texte parentLEGITEXT000006080333
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