Arrêté du 30 octobre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1992.

TexteArrêté du 30 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728414
Texte parentLEGITEXT000006080333
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 octobre 1992 (version du 11 novembre 1992)Légifrance →

1. Dans la limite des vacances disponibles à l'issue de ces affectations, les préfets de région affectent ensuite les étudiants visés au 3° de l'article 1er du présent arrêté, puis les étudiants en médecine et en pharmacie visés à l'article 2 du présent arrêté et enfin en dernière position, les étudiants visés au 4° de l'article 1er de cet arrêté.

2. Les modalités de choix des postes sont définies à l'article 7 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006728414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.