Arrêté du 30 octobre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1992.

TexteArrêté du 30 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728415
Texte parentLEGITEXT000006080333
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 (version du 11 novembre 1992)Légifrance →

1. Les étudiants inscrits auprès d'une université en vue de la préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires choisissent leurs postes pour un semestre de fonctions par ancienneté de concours d'internat et lorsqu'ils sont issus du même concours selon leur rang de classement à ce concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006728415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.