1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 1992 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 11 novembre 1992.
TexteArrêté du 30 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728409
Texte parentLEGITEXT000006080333
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