Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1211 du 13 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712545
Texte parentLEGITEXT000006080348
Référencearticle 1 du décret n°92-1211 du 13 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 61 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, les mots: <<dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret>> sont remplacés par les mots: <<dans un délai de six mois à compter de la date de notification aux intéressés de leur réussite à ces épreuves>>.
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