Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1210 du 13 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712547
Texte parentLEGITEXT000006080349
Référencearticle 1 du décret n°92-1210 du 13 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) comporte une sous-section 1 intitulée <<Catégories d'établissements publics de santé>>, qui comprend les articles R. 711-6-1 à R. 711-6-3.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.