Arrêté du 13 novembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 1992.

TexteArrêté du 13 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006873464

Texte parentLEGITEXT000006080350

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 1992 (version du 17 novembre 1992)Légifrance →

1. Les traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :

2. Garde-chef de 1re classe

ÉCHELONS	INDICES BRUTS A compter du 1er août 1991
3e échelon	449
2e échelon	427
1er échelon	396

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