Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'environnement et le ministre du budget,
Vu le décret no 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche;
Vu le décret no 92-1209 du 13 novembre 1992 modifiant le décret no 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pche du Conseil supérieur de la pêche,
1. Les traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :
2. Gardes-chefs principaux
ÉCHELONS | INDICES BRUTS | |
A compter du 1er janvier 1992 | A compter du 1er août 1993 | |
7e échelon | - | 479 |
6e échelon | 449 | 449 |
5e échelon | 438 | 438 |
4e échelon | 406 | 406 |
3e échelon | 388 | 388 |
2e échelon | 372 | 372 |
1er échelon | 351 | 351 |
1. L'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche est abrogé à compter du 1er janvier 1992.
1. Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 1992.
Le ministre de l'environnement, SEGOLENE ROYAL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 1992).