Arrêté du 13 novembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteArrêté du 13 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873461
Texte parentLEGITEXT000006080351
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Les traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :

2. Gardes-chefs principaux

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 1992

A compter du 1er août 1993

7e échelon

-

479

6e échelon

449

449

5e échelon

438

438

4e échelon

406

406

3e échelon

388

388

2e échelon

372

372

1er échelon

351

351

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006873461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.