Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 3 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé, les mots : « le 30 juin 1988 » sont remplacés par les mots : « le 30 septembre 1993 ».
Décret n°92-1212 du 13 novembre 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1212 du 13 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712553
Texte parentLEGITEXT000006080352
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