Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 1992 au 9 avril 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-1205 du 16 novembre 1992
RattachementCHAPITRE Ier : Autorisations d'absence et crédit d'heures accordés aux membres des conseils municipaux.
IdentifiantLEGIARTI000006376277
Texte parentLEGITEXT000006080356
Référencearticle 2 du décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 (version du 17 novembre 1992)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 121-16 à R. 121-22 et R. 121-24 à R. 121-27 du code des communes sont applicables aux maire, adjoints au maire et membres d'un conseil d'arrondissement des villes de Paris, Marseille et Lyon.
2. Pour l'application de l'article R. 121-21, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
3. 1° A cinquante-huit heures trente pour les maires d'arrondissement ;
4. 2° A vingt-trois heures trente pour les adjoints aux maires d'arrondissement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.