1. Les dispositions des articles R. 121-28 à R. 121-38 du code des communes sont applicables aux maire, adjoints au maire et membres d'un conseil d'arrondissement des villes de Paris, Marseille et Lyon.
Décret n°92-1208 du 16 novembre 1992 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 1992 au 9 avril 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-1208 du 16 novembre 1992
RattachementCHAPITRE Ier : Modalités d'exercice du droit à la formation applicables aux membres des conseils municipaux.
IdentifiantLEGIARTI000006376330
Texte parentLEGITEXT000006080359
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