Décret n°92-1208 du 16 novembre 1992 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 1992 au 9 avril 2000.

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TexteDécret n°92-1208 du 16 novembre 1992
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales.
  1. CHAPITRE II : Modalités d'exercice du droit à la formation applicables aux membres des conseils généraux et des conseils régionaux
  2. Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006376333
Texte parentLEGITEXT000006080359
Référencearticle 4 du décret n°92-1208 du 16 novembre 1992 (version du 17 novembre 1992)Légifrance →

1. Les frais de déplacement des élus départementaux et régionaux sont pris en charge par la collectivité concernée dans les conditions définies par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006376333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.