1. Le traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. Le présent traité entre en vigueur le 7 novembre 1992.
Décret n°92-1221 du 16 novembre 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 novembre 1992.
TexteDécret n°92-1221 du 16 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006489117
Texte parentLEGITEXT000006080372
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