Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 5. - Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 4 ci-dessus: <<1o Les titulaires de l'un des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 356-2 (2o) du code de la santé publique, justifiant de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, du diplôme d'études approfondies ou de diplômes admis en équivalence pour l'accès à ce concours et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur; <<2o Les internes ayant exercé leurs fonctions pendant au moins trois ans, dont au moins deux ans dans un service de stomatologie ou de chirurgie maxillo-faciale; les internes recrutés par les concours ouverts au titre des années antérieures à 1984 doivent avoir accompli leur internat dans un centre hospitalier et universitaire; <<3o Les titulaires de l'un des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 356-2 (1o) du code de la santé publique justifiant du certificat d'études spéciales ou du diplôme d'études spécialisées de stomatologie. Les diplômes, certificats ou autres titres de médecin spécialiste en stomatologie, délivrés par l'un des Etats membres des communautés européennes et figurant sur une liste établie conformément aux obligations communautaires par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, sont admis en dispense du diplôme d'études spécialisées de stomatologie susmentionné.>>