Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1226 du 16 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712556
Texte parentLEGITEXT000006080381
Référencearticle 2 du décret n°92-1226 du 16 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 1o du deuxième alinéa de l'article 21 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<1o Etre titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat. Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent, pour l'accès à ces concours, être admis en dispense de cette habilitation ou de ce doctorat dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur;>>
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