Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1226 du 16 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712557
Texte parentLEGITEXT000006080381
Référencearticle 3 du décret n°92-1226 du 16 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté, à la fin de l'article 42 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, l'alinéa suivant: <<La délégation peut en outre être prononcée auprès de l'Institut universitaire de France, en vue de l'exercice de fonctions de recherche, pour une période de deux ans renouvelable. L'intéressé conserve en ce cas sa rémunération universitaire et, selon le service fait, sa rémunération hospitalière.>>
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