Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 26 août 1983 susvisé est modifié comme suit: Aux premier et deuxième alinéas, tous les termes: <<dix tonnes>> sont remplacés par: <<douze tonnes>>.
Arrêté du 23 novembre 1992 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891109
Texte parentLEGITEXT000006080383
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