Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891110
Texte parentLEGITEXT000006080383
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 26 août 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Pour les véhicules automobiles autres que ceux visés à l'article 34 du règlement du 15 avril 1945 relatif au transport des matières dangereuses, la vitesse de limitation V, définie à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1979, doit être égale à 90 kilomètres à l'heure.>>
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