Arrêté du 23 novembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1992.

TexteArrêté du 23 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006891119

Texte parentLEGITEXT000006080387

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 novembre 1992 (version du 1er décembre 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules est abrogé.

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