Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1230 du 24 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424942
Texte parentLEGITEXT000006080391
Référencearticle 1 du décret n°92-1230 du 24 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 (II, a) du décret no 59-733 du 16 juin 1959 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<a) De concourir à la production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure ou supérieure à une heure, par l'octroi de subventions calculées au profit des producteurs d'oeuvres cinématographiques de longue durée, ainsi qu'à la distribution d'oeuvres cinématographiques.>>
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 59-733 du 16 juin 1959 : art. 3
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