Décret n°92-1229 du 19 novembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1992.

TexteDécret n°92-1229 du 19 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006444391
Texte parentLEGITEXT000006080394
Référencearticle 1 du décret n°92-1229 du 19 novembre 1992 (version du 25 novembre 1992)Légifrance →

1. Des moniteurs peuvent être recrutés pour participer à l'enseignement dans les disciplines pharmaceutiques, soit dans les conditions fixées par le décret du 30 octobre 1989 susvisé, soit suivant les dispositions particulières prévues par le présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006444391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.