Décret n°92-1229 du 19 novembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1992.

TexteDécret n°92-1229 du 19 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006444392
Texte parentLEGITEXT000006080394
Référencearticle 2 du décret n°92-1229 du 19 novembre 1992 (version du 25 novembre 1992)Légifrance →

1. Les moniteurs en pharmacie, recrutés en application du présent décret doivent remplir les deux conditions suivantes :

2. 1° Etre inscrits en vue de la préparation d'un doctorat ;

3. 2° Exercer des fonctions hospitalières ou effectuer des travaux de recherche dans le cadre d'un contrat de recherche et pouvoir justifier, au titre de ces activités, d'une rémunération d'un montant comparable à celui de l'allocation de recherche régie par le décret du 3 avril 1985 susvisé. L'exercice de ces fonctions hospitalières ou la réalisation de travaux de recherche doit être compatible avec les obligations des moniteurs, telles qu'elles sont définies aux articles 2, 3 et 5 du décret du 30 octobre 1989 susvisé.

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