Décret n°92-1229 du 19 novembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1992.

TexteDécret n°92-1229 du 19 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006444395
Texte parentLEGITEXT000006080394
Référencearticle 4 du décret n°92-1229 du 19 novembre 1992 (version du 25 novembre 1992)Légifrance →

1. La durée maximale du contrat des moniteurs en pharmacie est de trois ans. Au terme de la première année de fonctions, il peut être mis fin au contrat par le chef d'établissement.

2. L'exercice des fonctions de moniteur en pharmacie ne peut être prolongé au-delà de la durée des fonctions hospitalières ou du contrat de recherche prévus au 2° de l'article 2 ci-dessus.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006444395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.