Décret n°92-1229 du 19 novembre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1992.

TexteDécret n°92-1229 du 19 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006444396

Texte parentLEGITEXT000006080394

Référencearticle 5 du décret n°92-1229 du 19 novembre 1992 (version du 25 novembre 1992)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 2, 3 et 5 du décret du 30 octobre 1989 susvisé sont applicables aux moniteurs en pharmacie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.