Décret n°92-1229 du 19 novembre 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1992.

TexteDécret n°92-1229 du 19 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006444397

Texte parentLEGITEXT000006080394

Référencearticle 6 du décret n°92-1229 du 19 novembre 1992 (version du 25 novembre 1992)Légifrance →

1. Les moniteurs en pharmacie perçoivent l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 30 octobre 1989 susvisé.

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