Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1235 du 24 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006849858
Texte parentLEGITEXT000006080395
Référencearticle 1 du décret n°92-1235 du 24 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 14 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 14. - Les gardes régis par le présent décret sont répartis entre les grades suivants : « - garde de 2e classe dans la proportion de 48 p. 100 de l’effectif total ; « - garde de lre classe dans la proportion de 32 p. 100 de l’effectif total ; « - garde-chef de 2e classe dans la proportion de 6 p. 100 de l’effectif total ; « - garde-chef de lre classe dans la proportion de 4 p. 100 de l’effectif total, soit 10 p. 100 de l’effectif total des gardes de lre classe et des gardes-chefs de 2e classe et de lre classe ; «- garde-chef principal dans la proportion de 10 p. 100 de l’effectif total. »
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