Décret n° 92-1239 du 23 novembre 1992 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 92-1239 du 23 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712561
Texte parentLEGITEXT000006080401
Référencearticle 2 du décret n° 92-1239 du 23 novembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 49 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 49. - Les candidats non médecins reçus aux concours mentionnés à l'article précédent peuvent exercer des fonctions hospitalières ne nécessitant pas d'actes médicaux dans les disciplines suivantes: <<1o Histologie, embryologie, cytogénétique; <<2o Biophysique et traitement de l'image; radiologie et imagerie médicale; <<3o Biochimie et biologie moléculaire; biologie cellulaire; explorations fonctionnelles; nutrition; <<4o Bactériologie, virologie-hygiène; parasitologie; <<5o Epidémiologie, économie de la santé et prévention; biostatistiques et informatique médicale; <<6o Hématologie; immunologie; génétique; <<7o Pharmacologie et toxicologie; <<8o Biologie du développement et de la reproduction; <<9o Génie biologique et médical.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006712561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.