Arrêté du 18 novembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1992.

TexteArrêté du 18 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006873498

Texte parentLEGITEXT000006080417

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 1992 (version du 1er décembre 1992)Légifrance →

1. Dans le département de la Haute-Loire, la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre annexée à l'arrêté du 30 octobre 1989 modifié est abrogée.

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