1. Le président est habilité à déléguer l'exécution de l'ensemble des opérations décrites au présent arrêté à un membre du personnel de son organisme. Nonobstant cette délégation, le président demeure responsable de ces opérations et tenu d'exercer un contrôle.
Arrêté du 5 novembre 1992 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 décembre 1992.
TexteArrêté du 5 novembre 1992
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000042298749
Texte parentLEGITEXT000006080418
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