Arrêté du 5 novembre 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 décembre 1992.

TexteArrêté du 5 novembre 1992
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006626640
Texte parentLEGITEXT000006080418
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 novembre 1992 (version du 2 décembre 1992)Légifrance →

1. Le président de chaque comité s'assure périodiquement, et au moins une fois par an, à l'occasion de l'établissement du compte financier, de l'exactitude du recouvrement des recettes, de la régularité des opérations de dépenses et de la justification des disponibilités.

2. Il peut être assisté, à cet effet, par un trésorier désigné par le comité parmi ses membres.

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