Arrêté du 5 novembre 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 décembre 1992.

TexteArrêté du 5 novembre 1992

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006626642

Texte parentLEGITEXT000006080418

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 novembre 1992 (version du 2 décembre 1992)Légifrance →

1. Une circulaire du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines précise la procédure et le calendrier applicable à ces approbations ainsi que la forme des documents cités au présent arrêté.

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