Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1249 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405911
Texte parentLEGITEXT000006080430
Référencearticle 11 du décret n°92-1249 du 1 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le premier alinéa de l’article R.* 25 est ainsi rédigé : « Les jeunes gens qui souhaitent bénéficier des dispositions du premier alinéa de l’article L. 9 peuvent présenter leur acte de candidature directement au ministre responsable : « 1° Pour un emploi au titre du service militaire avant le 15 janvier pour être incorporé à partir du 1er août de l’année en cours jusqu’au 1er juillet de l’année suivante ; « 2° Pour un emploi au titre du service de l’aide technique ou de la coopération, à toute époque de l’année, au moins huit mois avant la date d’incorporation souhaitée et au plus tard six mois avant la date d’échéance de leur report d’incorporation. »
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