Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - A l’article R.* 26 : I. - Après les mots : « Un conseiller d’Etat, président, désigné par le Premier ministre », sont insérés les mots suivants : « Un représentant du secrétaire général de la défense nationale ; « Un représentant de la commission interministérielle des formes civiles du service national mentionnée à l’article R* 15-1. » II - Les mots : « Six représentants du ministre chargé de la défense nationale » sont remplacés par les mots : « Quatre représentants du ministre chargé des armées ; ». III. - Les mots : « Trois représentants du ministre des affaires étrangères », « Trois représentants du ministre de la coopération » et « Deux représentants du ministre chargé des départements et territoires d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « Un représentant du ministre des affaires étrangères », « Deux représentants du ministre de la coopération », « Un représentant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger » et « Un représentant du ministre chargé des départements et territoires d’outre-mer ». IV. - Les mots : « service central du recrutement » sont remplacés par les mots : « direction centrale du service national ».