Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - Dans la dernière phrase du second alinéa de l’article R * 57, les mots : « le militaire appelé » sont remplacés par les mots : « l’appelé ».
Décret n°92-1249 du 1 décembre 1992 · Article
Article 19
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1249 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405920
Texte parentLEGITEXT000006080430
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