Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1249 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405931
Texte parentLEGITEXT000006080430
Référencearticle 29 du décret n°92-1249 du 1 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 29. - L’article R.* 132 est ainsi rédigé : « Art. R.* 132. - Les gendarmes auxiliaires qui veulent faire carrière dans la gendarmerie et dont la candidature a été agréée, sont maintenus, sur leur demande, en activité de service jusqu’au moment de leur admission dans la gendarmerie en souscrivant un volontariat dans les conditions fixées à l’article L. 72. »
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