Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1249 du 1 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006405935
Texte parentLEGITEXT000006080430
Référencearticle 33 du décret n°92-1249 du 1 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 33. - L’article R.* 154 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R* 154. - Les personnels soumis aux obligations du service national ne peuvent recevoir d’affectation individuelle de défense qu’au titre soit des corps de défense, soit d’emplois distincts de leur emploi habituel. Leur affectation est décidée par les autorités et suivant les modalités prévues aux articles R.* 156 et R.* 157. »
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